Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Monsieur Florent NIEDDA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DRIIAD (ci-après « DRIIAD » ou « le Vendeur »), auprès de consommateurs non-professionnels (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site driiad.com (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 1 — Identification du Vendeur

• Dénomination : Monsieur Florent NIEDDA, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom commercial DRIIAD
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Siège social : 31 rue Hanzelet, 54700 Pont-à-Mousson, France
• SIRET : 880 648 209 00026 — SIREN : 880 648 209
  
• N° de TVA intracommunautaire : FR65 880648209
• E-mail : contac@driiad.com
  

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par DRIIAD au Client, des produits proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des produits ou en magasin.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Des variations mineures de teinte ou de présentation peuvent intervenir.

Nature des produits : les produits commercialisés sur driiad.com sont des compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Demandez l'avis de votre médecin en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médicamenteux ou de pathologie chronique.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en ligne sur le Site, en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité) et saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Acceptation des présentes CGV (case à cocher) ;
6. Choix du mode de paiement et règlement ;
7. Confirmation finale de la commande.

4.2 Confirmation et formation du contrat

La vente est définitivement conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par e-mail, sous réserve du paiement effectif du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les compléments alimentaires bénéficient en France du taux de TVA réduit de 5,5 % (taux à confirmer par votre comptable au regard de votre régime fiscal effectif et à mettre à jour le cas échéant ; en cas de franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI — adapter la mention en conséquence).

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande, sur le récapitulatif du panier.

DRIIAD se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens proposés sur le Site, à savoir notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement intégrés au Site (Shopify Payments et/ou prestataires partenaires). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par DRIIAD.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Abonnement

Le Client peut souscrire à une formule d'abonnement permettant la livraison récurrente du produit à un tarif préférentiel. L'abonnement est sans engagement de durée et peut être suspendu, modifié ou résilié à tout moment depuis l'espace client ou par simple demande adressée à [EMAIL DE CONTACT], au plus tard 48 heures avant la prochaine date de prélèvement.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. 

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé après expédition est de [X à Y] jours ouvrés, en fonction du transporteur et du lieu de livraison.

Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

7.3 Frais et transporteur

Les frais et le mode de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. Le transporteur partenaire est LA POSTE / COLISSIMO / MONDIAL RELAY .

7.4 Réception

Au moment de la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur, et en informer DRIIAD dans les 3 jours à contac@driiad.com.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision sans ambiguïté, avant l'expiration du délai, par e-mail à contac@driiad.com ou en utilisant le formulaire-type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

8.3 Retour des produits

Le Client renvoie le produit à l'adresse indiquée par DRIIAD, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les produits dont le scellé d'inviolabilité a été retiré ou rompu ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement au titre du droit de rétractation. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine, scellés et non utilisés, peuvent être remboursés à ce titre.

8.5 Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, DRIIAD rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garantie de satisfaction

Indépendamment du droit de rétractation légal, DRIIAD propose une garantie commerciale de satisfaction décrite dans la Politique de retour. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales, DRIIAD reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Encadré garantie légale (mention obligatoire) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité ouvre droit, au choix du consommateur, à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix d'achat ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, contacter contac@driiad.com.

Article 11 — Responsabilité

DRIIAD ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie.

DRIIAD ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni d'un usage non conforme aux indications portées sur le produit ou sur le Site.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées dans les conditions précisées par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (marque DRIIAD, logo, textes, visuels, photographies) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14.2 Plateforme RLL européenne

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.3 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

Article 16 — Modification des CGV

DRIIAD se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.